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En 2003, le ministre de l »époque en charge du Logement, Gilles de Robien, avait fait passer une loi pour que tous les ascenseurs existants fassent l »objet de travaux afin de les mettre en sécurité. La deuxième tranche de travaux doit être réalisée avant le 3 juillet 2013. Or l »association des responsables de copropriété vient d »écrire à la nouvelle ministre du Logement pour demander un report. Pourquoi?
Les associations de responsables de copropriété, regroupées au sein d »une union nationale, l »UNARC, ont en effet demandé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, actuellement fixée à juillet 2013.
Ces associations estiment que l »approche de l »échéance crée un engorgement chez les ascensoristes qui en profitent pour augmenter leurs prix, explique Jean-Michel Guérin de PAP. L »UNARC justifie aussi cette demande du fait que la première tranche de travaux, celle qui s »est achevée fin 2010, visait à réaliser les travaux urgents pour mettre en sécurité les ascenseurs construits avant le 1er janvier 1983. Donc, selon l »UNARC, il n »y a plus de danger, et les autres travaux peuvent attendre. A preuve, les accidents de personnes ont baissé de 48% entre 2008 et 2011, ceux ayant entraîné la mort ayant même diminué de 70% entre 2006 et 2011.
Une réalité contesté par les professionnels. Pour la Fédération des Ascenseurs il n »y a aucun engorgement, au contraire, les demandes de travaux de mise aux normes auraient baissé de 28 %. Les professionnels sont donc parfaitement en mesure d »honorer toutes les commandes dans des conditions normales de concurrence. Et pour la Fédération des online casino Ascenseurs, la baisse du nombre des accidents justifie le maintien des prochaines échéances de travaux, qui amélioreront encore la sécurité.
Les deux ont raison. Il faut voir que le parc des ascenseurs, en France, est particulièrement vétuste, l »un des plus vieux d »Europe. Sur près de 500.000 appareils, 50% ont plus de 25 ans, et 25% plus de 40 ans. Mais la mise en conformité coûte cher et les propriétaires, en ces temps de disette, aimeraient bien souffler un peu. Une mise en conformité coûte 18.000 euros en moyenne et mais peut aller jusqu »à 50.000 euros. De plus, d »un point de vue général, ces travaux de mise en conformité ont pris du retard, et l »UNARC estime que seuls 60 % des appareils seront en conformité en juillet 2013. De leur côté les ascensoristes avancent l »argument de la sécurité.
Si les mises aux normes ne sont pas effectuées, cela ne veut pas forcéement dire que nos ascenseurs sont dangereux. Les ascenseurs font environ un milliard de trajets chaque jour dont 100 millions en France. C »est d »ailleurs le seul moyen de transport collectif mis à la disposition de tous par online casino son propriétaire casino online et que l »on utilise librement. C »est enfin le plus sûr, si l »on compare le nombre de personnes transportées par jour au nombre d »accidents.
Au début du processus de mise aux normes, les ascensoristes ont été débordés et n »ont pas pu faire face à la demande. Aujourd »hui, ce sont les copropriétés qui tardent. Nombre de copropriétés ont aussi reculé devant ces travaux qu »elles ne jugent pas prioritaires, à partir du moment où l »ascenseur fonctionne. Certains mettent en cause également les ascensoristes eux-mêmes qui ont dans certains cas proposé des devis excessifs, pour ne pas dire rédhibitoires pour les copropriétaires. Enfin, la première échéance, fixée initialement à juillet 2008 a été repoussée au 31 décembre 2010. Certains ont donc espéré un report de la seconde échéance. C »est l »objet de la demande que vient de faire l »UNARC à Madame Duflot.
Si l »assemblée ne vote pas les travaux, le syndic n »a aucune marge de manœuvre. Il ne peut décider seul la réalisation de ces travaux. Il devra remettre cette question à l »ordre du jour de la prochaine assemblée. Sachant qu »en principe, une seule assemblée a lieu par an, il est vrai que les copropriétés qui ne votent pas ces travaux cette année auront du mal à tenir les délais. Si elle ne prenne la décision que l »année prochaine, le temps de faire les études, d »établir les devis et de réaliser les travaux, ce ne sera pas fini avant juillet. Le syndic, en tant que professionnel, doit donc vraiment argumenter et faire comprendre à la copropriété les enjeux en cause.
Du côté des sanctions, la loi de 2003 prévoit une amende de 450 euros maximum pour les copropriétés qui n »auraient pas réalisé les travaux en juillet 2013. Cette amende ne parait pas persuasive.